Conditions Générales de vente

ARTICLE 1 : LA SOCIETE

BIRTH BOX
SAS au capital de 250 euros
SIRET : 80210947000020
TVA : FR49802109470
Siège social : 18, rue Saint-Fiacre 75002 PARIS
email : contact@mamanplusmoi.com

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

2.1 Les présentes conditions générales ont vocation à régir toutes opérations de vente réalisées à partir du site www.mamanplusmoi.com, au profit de toutes personnes physiques non commerçantes. Les produits dont la vente est proposée sur le site sont destinés à un usage exclusivement privé.

2.2 Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux présentes conditions générales de vente.

2.3 Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes conditions générales et/ou tous autres documents émanant de l’acheteur.

2.4 BIRTH BOX se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur à la date de la commande sera celle applicable aux relations entre BIRTH BOX et l’acheteur.

2.5 Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente était(ent) déclarée(s) nulle(s) ou considérée(s) comme telle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres clauses resteraient applicables et conserveraient leur portée.

ARTICLE 3 : CAPACITÉ JURIDIQUE

Les acheteurs déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.


ARTICLE 4 : DEFINITIONS


4.1 Au sens des présentes conditions générales de vente, « l’acheteur » est toute personne ayant validé la commande d’un ou plusieurs produits proposés sur le site www.mamanplusmoi.com.

4.2 Au sens des présentes conditions générales de vente « les parties » sont BIRTH BOX et l’acheteur.


ARTICLE 5 : ZONE GÉOGRAPHIQUE

 

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Suisse et en Belgique (+5 euros de frais de port). Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

 

ARTICLE 6 : LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par BIRTH BOX sont ceux qui sont présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à la commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.

Néanmoins, les photos, graphismes et descriptifs des produits sont communiqués à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.

BIRTH BOX édite une Box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de janvier, une box pour le mois de février, etc. étant entendu que BIRTH BOX se réserve la possibilité de suspendre exceptionnellement le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, l’acheteur ne sera pas débité du montant de la box.

L’abonnement aux Services peut se faire selon deux (2) modalités. Dès lors, l’acheteur reconnaît que son abonnement aux Services l’engage à un paiement obligatoire dont les intervalles dépendent du type et de la durée de l'abonnement choisis.

Formules avec engagement: l’abonnement mensuel à durée déterminée de 3 mois ou 1 an avec un paiement en une fois.

L’acheteur effectue le paiement en une fois, immédiatement lors de la souscription à un abonnement, pour l’ensemble de la durée sélectionnée. L’acheteur ne pourra se désabonner de cette formule avant la fin de la période préalable définie, sauf pour les motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des Conditions Générales, concernant les abonnements à durée déterminée.

Les abonnements à durée déterminée (3 mois et 12 mois avec renouvellement automatique) sont reconductibles successivement par tacite reconduction pour des durées identiques à la durée initiale de l'abonnement souscrit, sauf résiliation effectuée en ligne sur le Site, et/ou demande écrite par mail et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 15ème jour (quinzième) du dernier mois de l'abonnement en cours.

La formule sans engagement : l’abonnement mensuel à durée indéterminée avec un paiement mensuel.

En souscrivant à cette formule, l’acheteur reconnaît que son abonnement l’engage à un paiement mensuel obligatoire tel que défini sur le Site lorsqu’il souscrit à cet abonnement et dans l’email de confirmation qui lui est envoyé.

Dès lors, sauf désabonnement de la part de l’acheteur dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », l’acheteur se verra prélever la somme indiquée lors de sa souscription initiale, automatiquement à partir du 15 du mois en cours, à l’exception de la première box.

Le site propose également un E-Shop qui ne sont pas nécessairement les produits inclus dans les box. Les achats sur le E-shop se font avec ou sans création de compte client et les produits vendus sont sans abonnement.


ARTICLE 7 : DEROULEMENT DE L’ABONNEMENT AUX BOX


Nos box sont expédiées en fin de mois. A partir du 15, vous recevez la box du mois suivant sauf si la box du mois précédent est encore disponible. Par exemple un abonnement souscrit le 16  janvier donnera lieu à la livraison de la Box de février, sauf si la box de janvier est encore disponible tel qu’indiqué sur le Site. Dans le cas où les box des mois n et n+1 ne sont plus disponibles, l’acheteur recevra la box du mois n+2 et ne sera prélevé que du montant correspondant à la box qu’il reçoit effectivement.

ARTICLE 8 : DESABONNEMENT 

Abonnement mensuel à durée déterminée 3 ou 12 mois :

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avant l’arrivée du terme de la formule choisie, sauf à titre exceptionnel en cas de déménagement du Client dans un territoire non couvert par BIRTH BOX. Ce changement d’adresse doit être d'une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à BIRTH BOX sous réserve que les 3 mois soient compris entre le début et la fin de l’abonnement. Le Client devra alors notifier à BIRTH BOX sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception auquel un justificatif valable devra être joint.

Tout désabonnement dans les conditions ci-dessus donnera lieu au remboursement par BIRTH BOX, dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’une somme en fonction de l’avancement de l’abonnement et du nombre de Box restant à livrer au titre de l’abonnement en cours. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé divisé par le nombre de mois d'abonnement multiplié par le nombre de Box restant à expédier par BIRTH BOX.

Conformément à l’article L215-4 du Code de la Consommation, s’agissant d’un contrat de prestations de services à reconduction tacite, les dispositions suivantes dudit Code sont reproduites ci-dessous :

Article L215-1
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Formule « sans engagement » :

Le Client ayant souscrit un abonnement « sans engagement » peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, après la première box livrée. Pour se désabonner, le Client peut utiliser le lien de désabonnement depuis son espace personnel « mon compte » dans la rubrique « mon abonnement ». La résiliation sera effective pour la box du mois suivant si le désabonnement est effectif avant le 15 du mois en cours.

A défaut, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.

Formule « sans engagement » :

 ayant souscrit un abonnement « sans engagement » peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, après la première box livrée. Pour se désabonner, l’acheteur peut utiliser le lien de désabonnement depuis son espace personnel « mon compte » dans la rubrique « mon abonnement ». La résiliation sera effective pour la box du mois suivant si le désabonnement est effectif avant le 15 du mois en cours.

A défaut, toute box payée par l’acheteur lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle l’acheteur aura été débité.


ARTICLE 9 : LES PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA en vigueur à la date de la commande.

Les frais de port dans la zone géographique couverte (voir article 5) sont inclus. Sauf pour la Belgique, pays pour lequel des frais de port seront exigibles.

Les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.


ARTICLE 10 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, si l’un des produits proposés par BIRTH BOX est indisponible, l’acheteur en sera immédiatement informé.

BIRTH BOX procèdera, au plus tard dans les 30 jours du paiement, au remboursement des sommes versées par l’acheteur.

Toutefois, BIRTH BOX pourra également proposer la fourniture d’un produit de qualité et prix équivalents.

Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel par l’acheteur du droit de rétractation seront à la charge de BIRTH BOX.


ARTICLE 11 : COMMANDE

Toute commande de produit se souscrit en ligne sur le site www.mamanplusmoi.com.

Il est rappelé qu’en application des articles 1316-1 à 1316-4 du Code Civil, la validation du bon de commande par l’acheteur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

La commande devient définitive après l’envoi à l’acheteur d’un courrier électronique de confirmation et l’encaissement de l’intégralité du prix, incluant les frais de port.

BIRTH BOX se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en l’absence de confirmation bancaire du paiement de la somme due ou d’incident de paiement.

BIRTH BOX se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


ARTICLE 12 : PAIEMENT

Les produits commandés ainsi que les frais de port (le cas échéant) sont payables à la commande, exclusivement en euros.

L’acheteur utilisera le paiement électronique par carte bancaire sécurisé.

Les informations du client transitant par le réseau internet sont donc protégées par les règles de l’art en la matière.

BIRTH BOX n’a pas accès aux informations bancaires de l’acheteur.

ARTICLE 13 : LIVRAISON

Les colis sont expédiés dans un délai maximum de trois semaines suivant l’encaissement du prix des produits, à l’adresse mentionnée par l’acheteur sur le bon de commande.

Les colis sont acheminés par les services de la Poste.

Selon le cas, ils sont remis à l’acheteur ou, en son absence, déposés dans la boîte aux lettres.

A défaut, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres invitant l’acheteur à se présenter au bureau de poste dont il dépend pour retirer son colis.

Lors de la réception des produits, l’acheteur est tenu d’en vérifier la conformité et l’état.

Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur sur le récépissé de livraison remis par la poste et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison au service clients de BIRTH BOX, par courrier électronique à l’adresse contact@mamanplusmoi.com.

Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.

Le délai de livraison indiqué ci-dessus est celui généralement constaté. Le délai de livraison peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
Par ailleurs, la société BIRTH BOX informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni les jours fériés.
Vous pouvez, à tout moment, consulter l'état de votre commande dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Mes Abonnements ».

En cas d’absence de livraison ou de dépassement de ce délai excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l’acheteur pourra dénoncer la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à BIRTH BOX à l’adresse suivante : 18, rue Saint-Fiacre 75002 PARIS


L’acheteur sera alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception par BIRTH BOX de la lettre recommandée avec avis de réception.

Le remboursement interviendra selon les modalités fixées à l’article 10 ci-après intitulé « droit de rétractation ».


ARTICLE 14 : DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation.

Dans ce cas, les produits seront retournés par l’acheteur, à ses frais, à BIRTH BOX dans un parfait état de revente et seront accompagnés de la facture y afférente.

Tout produit incomplet, détérioré, présentant des traces d’usage, dont l’un des composants serait manquant ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni échangé, ni remboursé.

L’exercice du droit de rétractation donnera droit au remboursement des sommes versées, hors les frais de port, au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Ce remboursement s’effectuera en priorité par le recrédit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été saisies lors du paiement ; à défaut, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’acheteur.

Il est précisé que le droit de rétractation ne pourra être exercé par l’acheteur lorsque les produits livrés par BIRTH BOX auront été confectionnés selon ses spécifications ou été nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ARTICLE 15 : RETOURS

Tout produit non conforme ou à échanger devra être retourné dans son emballage et son conditionnement d’origine, avec tous ses accessoires, accompagné d’une copie de la facture d’achat et du bon de livraison, dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis à BIRTH BOX, à l’adresse suivante : 18, rue Saint-Fiacre 75002 PARIS

Sauf le cas de non-conformité, les frais de retour ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront à la charge de l’acheteur.

Tout produit incomplet ou sans emballage, ou dont l’emballage d’origine a été détérioré ne sera ni échangé, ni remboursé.

Selon les cas, les produits retournés seront échangés ou remboursés par le recrédit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été saisies lors de la commande ou, en cas d’impossibilité, par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’acheteur.


ARTICLE 16 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés restent la propriété de BIRTH BOX jusqu’au complet paiement du prix des produits, incluant les frais de port.

ARTICLE 17 : TRANSFERT DES RISQUES

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée à l’article 12 ci-avant, les risques sont transférés à l’acheteur lors de la livraison.

En conséquence, il supportera les risques que les produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause et à quelque occasion que ce soit.

ARTICLE 18 : GARANTIES

Les produits proposés par BIRTH BOX sont conformes aux prescriptions de la loi française.

L’acheteur bénéficiera de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code Civil) et de la garantie légale de conformité (article L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation).

Les garanties sont dans tous les cas limitées à la remise en état, l’échange ou le remboursement des produits reconnus non conformes ou défectueux par BIRTH BOX, ainsi qu’à la prise en charge des frais de port desdits produits.

ARTICLE 19 : RESPONSABILITE

Les produits proposés par BIRTH BOX sont conformes aux normes françaises et européennes, dans le cadre d’une qualité courante.

BIRTH BOX n’encourt aucune responsabilité quant à l’emploi auquel les acheteurs destinent les produits et quant à leur conformité au regard de la législation et des normes en vigueur dans leur pays.

En outre, BIRTH BOX ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits, des pertes de données, fichiers et de l’impossibilité totale ou partielle pour l’acheteur d’utiliser les produits.

Par ailleurs, BIRTH BOX ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations en raison d’un fait imputable à l’acheteur ou à un tiers ou de la survenance d’un cas de force majeure.

ARTICLE 20 : LOI APPLICABLE – LITIGES

Les ventes de produits par BIRTH BOX sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 21 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

BIRTH BOX se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en adressant sa demande par lettre recommandée avec avis de réception à BIRTH BOX à l’adresse suivante : BIRTH BOX 18, rue Saint-Fiacre 75002 PARIS

ARTICLE 22 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées sur le site www.mamanplusmoi.com appartiennent à leurs auteurs respectifs, ainsi qu’à BIRTH BOX.

Leur autorisation conjointe est donc nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
En conséquence, l’acheteur ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits ainsi que les éventuels documents qui y sont associés, les droits de l’acheteur étant dès lors limités à un strict droit d’usage privé.

De même, tous les éléments du site www.mamaplusmoi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BIRTH BOX.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site ou tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdite sans un accord écrit et exprès de BIRTH BOX.

ARTICLE 23 : SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question vous pouvez contacter par courrier électronique le service clients de BIRTH BOX à l’adresse contact@mamanplusmoi.com, par téléphone au numéro suivant : 01 46 33 56 68, ou par courrier à l’adresse suivante : BIRTH BOX  18, rue Saint-Fiacre 75002 PARIS

ARTICLE 24 : PUBLICITE SUR LE SITE

La Société BIRTH BOX  peut en toute liberté insérer de la publicité sur son site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.